Conformité réglementaire

Décret BACS & GTB

Le décret BACS impose d'équiper les bâtiments tertiaires d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB) pour leurs installations de chauffage et de climatisation. Nous concevons et déployons une GTB conforme, utile au quotidien.

Rangée d'unités de traitement d'air et de climatisation installées sur un toit
> 290 kWSystèmes concernés depuis le 1er janvier 2025
> 70 kWSystèmes concernés au 1er janvier 2030
Classe BNiveau de performance minimal (NF EN ISO 52120-1)
Aides CEEFinancement d'une part de la GTB
Ce que dit la réglementation

Une GTB obligatoire, et rentable.

Issu du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié en 2023, le décret BACS vise les bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dépasse une puissance nominale de 70 kW.

Suivre et analyser

La GTB doit suivre, enregistrer et analyser les consommations par zone fonctionnelle, au pas horaire, et conserver les données au moins cinq ans.

Comparer et alerter

Elle situe l'efficacité du bâtiment par rapport à des valeurs de référence et détecte les pertes d'efficacité pour en informer l'exploitant.

Communiquer et piloter

Elle doit être interopérable avec les différents systèmes techniques et permettre leur arrêt manuel et leur gestion autonome.

Illustration d'un bâtiment dont le chauffage, la ventilation et l'éclairage sont pilotés par une GTB centrale
Notre accompagnement

De l'audit de l'existant à la mise en service.

Nous inventorions vos équipements techniques et vos automates existants, évaluons la classe de performance actuelle et définissons l'architecture GTB la plus pertinente, en réutilisant ce qui peut l'être.

La GTB que nous installons ne se contente pas de cocher la case réglementaire : elle pilote réellement le chauffage, la climatisation, la ventilation et l'éclairage selon l'occupation, et alimente vos déclarations décret tertiaire.

  • Inventaire des systèmes et audit de classe GTB
  • Architecture ouverte et interopérable (BACnet, Modbus, KNX)
  • Programmation, régulation et supervision
  • Formation de vos équipes d'exploitation
  • Valorisation des certificats d'économies d'énergie
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Mon bâtiment est-il concerné ?

Oui si c'est un bâtiment tertiaire dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW (obligation depuis le 1er janvier 2025) ou 70 kW (obligation au 1er janvier 2030).

Existe-t-il des exemptions ?

Oui, lorsque l'installation d'une GTB présente un temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans, ce qui doit être démontré par une étude. Dans la plupart des cas, la GTB est rentable bien avant.

Ma GTB actuelle est-elle suffisante ?

Pas toujours. Beaucoup de GTB anciennes ne permettent ni le suivi par zone ni l'interopérabilité exigés. Notre audit détermine si une mise à niveau suffit ou si un remplacement est nécessaire.

Contact & Ingénierie

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